Accès direct aux soins orthophoniques

Depuis le 26 juillet 2023, les orthophonistes peuvent désormais réaliser des actes en accès direct, sans prescription médicale préalable, suite à l'entrée en vigueur de l'avenant 20 à la convention nationale des orthophonistes libéraux.

Les structures concernées par l'accès direct

Cette possibilité de réaliser des actes en accès direct est toutefois encadrée et limitée à certaines structures de soins et d'exercice coordonnés. Voici les différents cadres dans lesquels un orthophoniste peut exercer sans prescription médicale préalable :

1. Établissements de santé :
   • Les établissements de santé publics,
   • Les établissements privés d’intérêt collectif,
   • Les établissements privés.
2. Établissements et services sociaux et médico-sociaux :
   • Les orthophonistes intervenant dans ces établissements pourront prendre en charge des patients directement, sans passer par une prescription.
3. Structures d'exercice coordonné :
   • Équipes de soins primaires ou spécialisés,
   • Centres de santé,
   • Maisons de santé,
   • Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS), à condition que le projet de santé de la CPTS prévoit explicitement les modalités de prise en charge et de coordination sans prescription.

La CPTS Lyon 9 a travaillé sur l’écriture d’un avenant à son projet de santé afin de permettre l’accès à des soins en orthophonie sans prescription médicale sur le territoire de Lyon 9.

Cette avancée permet de valoriser le rôle de l’orthophoniste dans le système de santé; la CPTS ayant à cœur de permettre une meilleure collaboration entre les professionnels de santé du territoire.

Les modalités pratiques de l'accès direct  pour les orthophonistes : 

• Il faudra renseigner son propre numéro de professionnel de santé dans la case « Prescripteur » de la facture 
• Il n'est plus nécessaire de télécharger des pièces justificatives dans son logiciel de facturation dans la mesure où l’accès direct ne nécessite pas de prescription médicale préalable/
• Ils devront transmettre au médecin traitant un bilan initial et un compte-rendu des soins réalisés et enregistrer ces documents dans le Dossier Médical Partagé sous réserve de l’accord de l’assuré.

Sources: https://www.ameli.fr/orthophoniste/actualites/actes-en-acces-direct-par-les-orthophonistes-conditions-et-modalites-pratiques