Afin de protéger au mieux vos données, la CPTS Lyon 9 s’engage à traiter vos données conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, et plus particulièrement au Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD)
Politique de confidentialité
Afin de protéger au mieux vos données, la CPTS Lyon 9 s’engage à traiter vos données conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, et plus particulièrement au Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.
1. Pour quelles finalités et selon quelles bases juridiques vos données sont-elles traitées ?
Lorsque vous remplissez l’un des formulaires de la CPTS Lyon 9, le site collecte et traite vos données dans le but d’aider l’équipe de la CPTS Lyon 9 à répondre à votre demande.
2. Qui sont les destinataires de vos données ?
Vos données collectées et traitées dans le cadre de votre prise en charge par la CPTS Lyon 9 sont susceptibles d’être transmises aux personnes suivantes :
- l’équipe de la CPTS Lyon 9 ;
- Les équipes des sous-traitants de la CPTS Lyon 9 dans le strict cadre de leurs prestations ;
Tous les destinataires traitent vos données dans le respect d’une clause de confidentialité.
3. Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Vos données sont stockés dans des datacenters basés exclusivement en Europe, et ne seront jamais transférer en dehors de ces infrastructures.
4. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Vos données sont conservées par la CPTS Lyon 9, de manière sécurisée, pendant 5 ans.
À l’expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou archivées sous une forme anonymisée, notamment afin de réaliser des analyses purement statistiques dans le but d’évaluer la performance de la CPTS Lyon 9.
5. Quelles sont vos droits sur vos données ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez sous certaines conditions des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
- droit d’accès à toutes les données vous concernant de manière générale ;
- droit de rectification des données vous concernant ;
- droit à la limitation du traitement de vos données ;
- droit d’effacement de vos données et droit de vous opposer au traitement de vos données, si le traitement des données n’est pas fondé sur une obligation légale ;
- droit à la portabilité de vos données lorsque les données sont traitées sur la base de votre consentement ,
- droit d’opposition à l’utilisation de vos données ;
- droit de retirer votre consentement sur l’utilisation de vos données.
Vous pouvez refuser de renseigner vos données ou vous opposer au traitement de vos données, mais dans ce cas nous ne pourrons pas répondre à vos demandes.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande au Délégué à la Protection des Données (DPO) d’Ascomedia à l’adresse mail : maxime@ascomedia.com . Le DPO se coordonnera ensuite avec la CPTS Lyon 9 s’agissant des données qui sont sous la responsabilité de la CPTS Lyon 9.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
L’équipe de la CPTS Lyon 9
CPTS Lyon 9
37 Quai Jaÿr
69009 Lyon
